Dernière mise à jour le : 21 mars 2024
La présente Politique Relative aux Cookies (ci-après les « PRC ») a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les Cookies utilisés lors de leur navigation sur le Réseau pour l’Espace Civique (ci-après le « Réseau »), accessible à l’adresse https://espace-civique.org/ (ci-après « la Plateforme »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Ces termes sont définis au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme : Équipement(s), Fonctionnalité(s), Navigateur(s), et Utilisateur(s).
ARTICLE 2 – COOKIES ET LEURS USAGES
La visite de la Plateforme par un Utilisateur est susceptible d’entraîner l’enregistrement de fichiers textes par le Navigateur sur l’Équipement de cet Utilisateur. Ces fichiers sont des Cookies. Les Cookies peuvent être déposés soit par le Réseau ou par des partenaires tiers. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Durée de vie des Cookies
Au-delà de la durée de vie exprimée, le consentement de l’Utilisateur – le cas échéant – est de nouveau sollicité par l’affichage d’un bandeau d’informations lors de sa navigation sur la Plateforme. Les Cookies peuvent être classés selon deux temporalités principales liés à leurs durées de vie :
Les Cookie de session disparaissent de l’Équipement au moment où l’Utilisateur quitte la Plateforme.
Les Cookies persistants restent enregistrés sur l’Équipement de l’Utilisateur jusqu’à l’expiration de leur durée de vie programmée, selon les spécificités du Navigateur et de l’Équipement, ou jusqu’à la suppression par l’Utilisateur.
Catégories de Cookies et leurs usages potentiels
Trois (3) catégories de Cookies existent et peuvent être utilisées par le Réseau :
1) Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Entre autres, ils sont essentiels pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme et d’utiliser ses Fonctionnalités, par exemple pour accéder aux zones sécurisées de la Plateforme ou pour remplir des formulaires. Les Utilisateurs peuvent configurer leur Navigateur afin de bloquer ou d’être informés de l’existence de ces Cookies, mais certaines parties de la Plateforme peuvent être affectées. Ces Cookies ne stockent aucune donnée personnelle sur l’Utilisateurs et il s’agit généralement de Cookies de session.
2) Cookies de fonctionnalité (ou Cookies de préférences) : Ils permettent à la Plateforme de se souvenir des préférences de l’Utilisateur et des choix faits dans le passé, et ainsi améliorent l’expérience de navigation en proposant un Site plus adapté. Par exemple, il peut s’agir de la langue que l’Utilisateur préfère, ou des informations de son Compte personnel et Mot de passe afin de se connecter automatiquement. Ces Cookies peuvent être activés par le Réseau ou par des prestataires tiers dont les services sont utilisés sur la Plateforme. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement. Il s’agit généralement de Cookies persistants.
3) Cookies Analytics (ou Cookies de performance) : Ils permettent de réaliser des analyses statistiques sur l’usage et la performance de la Plateforme et d’améliorer ses performances, notamment les sources du trafic web vers la Plateforme, les volumes de fréquentation (nombre de visiteurs uniques) et d’utilisation des divers éléments de la Plateforme (pages et contenus visités, parcours, déplacements, sessions, lieux, horaires, système d’exploitation, etc.) sur une période donnée. Il s’agit généralement de Cookies persistants, et lorsque l’Utilisateur décide de ne pas accepter ces Cookies, le Réseau n’est pas informé de sa visite sur la Plateforme.
Cookies utilisés
Les Cookies utilisés par le Réseau sur la Plateforme sont détaillés dans ce tableau :
| Nom | Site(s) | Déposant | Catégorie(s) |
|---|---|---|---|
| reCaptcha | espace-civique.org | Cookies strictement nécessaires | |
| _ga_96DMQ3LNNZ | espace-civique.org | Google Analytics | Cookies Analytics |
| _ga | espace-civique.org | Google Analytics | Cookies Analytics |
ARTICLE 3 – CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Lors de la première visite sur la Plateforme par l’Utilisateur, il lui est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de différentes catégories de Cookies. L’acceptation entraîne la création de Cookies déposés sur l’Équipement de l’Utilisateur.
Le blocage et la suppression par l’Utilisateur de certains Cookies peut résulter dans une dégradation du fonctionnement de la Plateforme et de ses Fonctionnalités. Le cas échéant, le Réseau décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au niveau de fonctionnement de la Plateforme.
En cas de partage du terminal de l’Utilisateur avec d’autres personnes, le Réseau ne peut assurer que les paramètres appliqués à l’égard des Cookies sont ceux que l’Utilisateur aura choisi.
ARTICLE 4 – GESTION DU PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut configurer son Navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés ou rejetés par son Équipement, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut supprimer les Cookies de son Équipement via son Navigateur. Si l’Utilisateur supprime les Cookies déposés sur son Equipement, il lui sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des différentes catégories de Cookies lors de sa prochaine visite de la Plateforme.
Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque Navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du Navigateur, et permet de savoir de quelle manière modifier les choix en matière de Cookies.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de Cookies, le Réseau est susceptible de traiter des données personnelles telles que définies par la Loi fédérale sur la Protection des données (LPD).
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles par me Réseau, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité du Réseau.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du droit suisse s’appliquent à la présente PRC. L’application des règles relatives aux conflits de loi est exclue.
Le for exclusif est au domicile du Réseau (voir les Mentions Légales du Réseau). L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité restante de la PRC.